Urbanisme

Soucieuse d’organiser et de planifier son développement, la Communauté de Communes a officiellement engagé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en 2024.

 Qu’est-ce que le PLUi ?

Le PLUi est un document de planification territorial qui sera établi à l’échelle de la Communauté de communes et fixe des objectifs à 10 ans. Il aura pour vocation de définir un projet global d’urbanisme et d’aménagement et de fixer les règles générales d’utilisation du sol au travers d’un règlement graphique et écrit applicable à la parcelle.

Il s’attachera donc à traduire un véritable projet politique partagé pour les 10 à 15 années à venir, en réfléchissant au développement intercommunal à travers une vision stratégique et territoriale. Ainsi, le PLUI tiendra compte des spécificités de chaque commune tout en définissant les priorités en matière d’urbanisme, d’aménagement, de développement économique, de mobilité et d’environnement, etc… sur l’ensemble du territoire.

Le PLUi visera à la fois à simplifier les règles et à les harmoniser à l’échelle intercommunale. Ainsi, il fixera pour les 22 communes du territoire :

• Les règles précises d’occupation des sols (zones naturelles ou agricoles, zones à vocation d’activités économiques…)
• Les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs…)
• Des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (Paysage et biodiversité, Risques, Qualité de l’air)
• Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…) seront instruites par les communes sur la base des règles inscrites dans le PLUi.

Tout au long de l’élaboration du PLUi, les partenaires institutionnels, les acteurs du territoire ainsi que la population locale seront associés afin d’aboutir à un document de planification partagé et approprié par tous.

Durant la période d’élaboration du PLUi, les documents d’urbanisme locaux (PLU et carte communale) continueront à s’appliquer à l’échelle de chaque commune. En effet, ce n’est qu’à l’issue de la procédure, lors de l’approbation par le Conseil communautaire du PLUi, que ce dernier deviendra exécutoire et se substituera aux PLU et carte communale actuellement en vigueur.