Compétences et projets de la Communauté de communes du Pays de Serres en Quercy

1° Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;

Sont d’intérêt communautaire en matière d’aménagement de l’espace :

a) Balisage de circuits touristiques pour les randonneurs, vététistes et cavaliers.

b) Signalétique paysagère, historique, d’interprétation, hors centre bourgs.

c) Participation a l’élaboration, au suivi, à la révision et à l’approbation de toutes les opérations contractuelles de développement territorial engagées en partenariat avec I ‘Europe, I’Etat, la Région et le Département pour les thèmes pouvant concerner les compétences de la Communauté de communes.

d) Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques : sont d’intérêts communautaires dans ce cadre :

– L’acquisition de droit d’usage à des fins d’établir et d’exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques ;

– L’acquisition des infrastructures ou réseaux existants ;

– La mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants ;

– L’offre de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux.

2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire : politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire : promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;

Sont d’intérêts communautaires en matière de politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales :

Les commerces et activités commerciales occupant une surface de vente de plus de 10 000 m2

3° Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;

4° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Groupe 1 ° Protection et mise en valeur de l’environnement :

Sont d’interêts communautaires :

1 – Gestion, aménagement et entretien des cours d’eaux suivants, et de leur milieu associé : rivières des Barguelonnes du Lendou, de la petite Séoune, de la grande Séoune, de Monsembosc, du Boudouyssou, de la Tancanne, et du Lemboulas.

2 – La création et la gestion de déchetteries et la valorisation des déchets

Groupe 2° Politique du logement et du cadre de vie :

Sont d’intérêts communautaires :

1 – Réalisation des plans locaux de l’habitat (PLH)

2 – Réalisation des OPAH

3 – Étude de faisabilité en vue de la construction de cabinets médicaux et de logements sociaux portés par la Communauté de communes

4 – Création et gestion de parcs locatifs à caractère intercommunal, à caractère social, sur des terrains ou des bâtiments appartenant à la communauté de communes.

5 – Garantie d’emprunt pour la construction d’un logement social réalisé par Tarn-et-Garonne Habitat et attentant à la maison de santé pluridisciplinaire située à Montaigu de Quercy.

Groupe 3° Création, aménagement et entretien de la voirie :

1 – Création, aménagement et entretien des voies communales et rurales revêtues et encastinées, jusqu’aux panneaux d’agglomération.

La Communauté de communes prend en charge la signalisation de police, directionnelle, horizontale et verticale, ainsi que les panneaux indiquant les hameaux. La signalisation touristique reste de la compétence communale.

Groupe 5° Actions sociales d’intérêt communautaire :

Sont d’intérêts communautaires :

1 – La création et la gestion de maison de santé pluridisciplinaires

2 – Le soutien financier aux associations œuvrant pour :

l’insertion sociale et professionnelle,

le portage de repas et le maintien à domicile pour les personnes âgées,

l’accueil des enfants en centre de loisirs et en crèche halte-garderie.

3 – La création et la gestion :

de crèches,

de relais d’assistantes maternelles,

de maison d’assistantes maternelles.

4 – La coordination des actions pour les personnes âgées : participation au Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC).

5 – Création et gestion de lieux d’accueil Enfants / Parents

Groupe 6° Assainissement :

1 – Mise en place et gestion d’un SPANC pour l’assainissement non collectif.

1 – Enseignement :

a) Prise en charge de la participation des familles au transport de ramassage scolaire, au transport à la piscine et aux sorties pédagogiques, sur le temps scolaire des élèves des écoles.

b) Prise en charge des fournitures scolaires et du petit équipement sportif scolaire des écoles.

c) Participation par le biais d’une subvention aux associations de coopératives scolaires des écoles des communes de la Communauté de communes.

d) Prise en charge des intervenants en musique, arts plastiques, occitans et théâtre pour les écoles.

e) Aide financière aux actions collectives de soutien à enseignement (RASED).

f) Fourniture de l’équipement informatique et des tableaux numériques pour le cycle 3 des écoles.

2 – Culture :

a) Gestion :

des médiathèques de Lauzerte, Cazes-Mondenard et Montaigu-de-Quercy,

des bibliothèques de Roquecor et Lacour,

des points lectures de Bourg-de-Visa, Fauroux, Miramont-de-Quercy et Touffailles,

des dépôts de Bouloc, Saint-Amans-du-Pech et Sauveterre.

b) Aide financière aux activités associatives en faveur des jeunes pour la musique, le théâtre, la lecture et les écoles de sport.

c) Coordination des politiques locales des loisirs et de la culture par la mise en place d’un calendrier des manifestations.

d) Participation à des événements liés au monde agricole, à la culture at aux loisirs ayant un retentissement au-delà du territoire de la Communauté de communes.

3 – Autres :

a) Gestion et organisation du transport à la demande. Cette prestation concerne l’ensemble du territoire et s’adresse à tout public.

b) Versement des contributions au budget au S.D.I.S.

c) Soutien à l’activité agricole visant à l’installation de jeunes agriculteurs.

4 – La communauté de communes peut en outre intervenir, dans des conditions financières fixées par convention, comme prestataire de services auprès des communes membres pour une assistance technique concernant :

La voirie intramuros des communes dans le respect du code des marchés publics et des règles de mises en concurrence.