Compétences et projets de la Communauté de Communes du Pays de Serres en Quercy

Les compétences de la CdC

Depuis le 1er janvier 2014, la Communauté de Communes du Pays de Serres en Quercy se compose de 22 communes.

Elle exerce un certain nombre de compétences, certaines obligatoires et d’autres optionnelles que les communes ont choisi de lui transférer.

Devanture du bâtiment de la communauté de communes du Pays de Serres en Quercy, avec le logo Cdc PSQ au mur à Montaigu de Quercy

1° Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;

Sont d’intérêt communautaire en matière d’aménagement de l’espace :

a) Balisage de circuits touristiques pour les randonneurs, vététistes et cavaliers.

b) Signalétique paysagère, historique, d’interprétation, hors centre bourgs.

c) Participation a l’élaboration, au suivi, à la révision et à l’approbation de toutes les opérations contractuelles de développement territorial engagées en partenariat avec I ‘Europe, I’Etat, la Région et le Département pour les thèmes pouvant concerner les compétences de la Communauté de communes.

d) Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques : sont d’intérêts communautaires dans ce cadre :

– L’acquisition de droit d’usage à des fins d’établir et d’exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques ;

– L’acquisition des infrastructures ou réseaux existants ;

– La mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants ;

– L’offre de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux.

2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire : politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire : promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;

Sont d’intérêts communautaires en matière de politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales :

Les commerces et activités commerciales occupant une surface de vente de plus de 10 000 m2

3° Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;

4° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Groupe 1 ° Protection et mise en valeur de l’environnement :

Sont d’interêts communautaires :

1 – Gestion, aménagement et entretien des cours d’eaux suivants, et de leur milieu associé : rivières des Barguelonnes du Lendou, de la petite Séoune, de la grande Séoune, de Monsembosc, du Boudouyssou, de la Tancanne, et du Lemboulas.

2 – La création et la gestion de déchetteries et la valorisation des déchets

Groupe 2° Politique du logement et du cadre de vie :

Sont d’intérêts communautaires :

1 – Réalisation des plans locaux de l’habitat (PLH)

2 – Réalisation des OPAH

3 – Étude de faisabilité en vue de la construction de cabinets médicaux et de logements sociaux portés par la Communauté de communes

4 – Création et gestion de parcs locatifs à caractère intercommunal, à caractère social, sur des terrains ou des bâtiments appartenant à la communauté de communes.

5 – Garantie d’emprunt pour la construction d’un logement social réalisé par Tarn-et-Garonne Habitat et attentant à la maison de santé pluridisciplinaire située à Montaigu de Quercy.

Groupe 3° Création, aménagement et entretien de la voirie :

1 – Création, aménagement et entretien des voies communales et rurales revêtues et encastinées, jusqu’aux panneaux d’agglomération.

La Communauté de communes prend en charge la signalisation de police, directionnelle, horizontale et verticale, ainsi que les panneaux indiquant les hameaux. La signalisation touristique reste de la compétence communale.

Groupe 5° Actions sociales d’intérêt communautaire :

Sont d’intérêts communautaires :

1 – La création et la gestion de maison de santé pluridisciplinaires

2 – Le soutien financier aux associations œuvrant pour :

l’insertion sociale et professionnelle,

le portage de repas et le maintien à domicile pour les personnes âgées,

l’accueil des enfants en centre de loisirs et en crèche halte-garderie.

3 – La création et la gestion :

de crèches,

de relais d’assistantes maternelles,

de maison d’assistantes maternelles.

4 – La coordination des actions pour les personnes âgées : participation au Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC).

5 – Création et gestion de lieux d’accueil Enfants / Parents

Groupe 6° Assainissement :

1 – Mise en place et gestion d’un SPANC pour l’assainissement non collectif.

1 – Enseignement :

a) Prise en charge de la participation des familles au transport de ramassage scolaire, au transport à la piscine et aux sorties pédagogiques, sur le temps scolaire des élèves des écoles.

b) Prise en charge des fournitures scolaires et du petit équipement sportif scolaire des écoles.

c) Participation par le biais d’une subvention aux associations de coopératives scolaires des écoles des communes de la Communauté de communes.

d) Prise en charge des intervenants en musique, arts plastiques, occitans et théâtre pour les écoles.

e) Aide financière aux actions collectives de soutien à enseignement (RASED).

f) Fourniture de l’équipement informatique et des tableaux numériques pour le cycle 3 des écoles.

2 – Culture :

a) Gestion :

des médiathèques de Lauzerte, Cazes-Mondenard et Montaigu-de-Quercy,

des bibliothèques de Roquecor et Lacour,

des points lectures de Bourg-de-Visa, Fauroux, Miramont-de-Quercy et Touffailles,

des dépôts de Bouloc, Saint-Amans-du-Pech et Sauveterre.

b) Aide financière aux activités associatives en faveur des jeunes pour la musique, le théâtre, la lecture et les écoles de sport.

c) Coordination des politiques locales des loisirs et de la culture par la mise en place d’un calendrier des manifestations.

d) Participation à des événements liés au monde agricole, à la culture at aux loisirs ayant un retentissement au-delà du territoire de la Communauté de communes.

3 – Autres :

a) Gestion et organisation du transport à la demande. Cette prestation concerne l’ensemble du territoire et s’adresse à tout public.

b) Versement des contributions au budget au S.D.I.S.

c) Soutien à l’activité agricole visant à l’installation de jeunes agriculteurs.

4 – La communauté de communes peut en outre intervenir, dans des conditions financières fixées par convention, comme prestataire de services auprès des communes membres pour une assistance technique concernant :

La voirie intramuros des communes dans le respect du code des marchés publics et des règles de mises en concurrence.

Les projets du Pays de Serres en Quercy

Logo officiel de Petites villes de demain
Photo de la Mairie de Cazes Mondenard, commune de la comcom PSQ, dans le Tarn-et-Garonne 82
Photo de la place de Lauzerte, commune de la comcom PSQ, un jour de marché dans le Tarn-et-Garonne 82

Le programme “Petites Villes de Demain”

La communauté de communes du Pays de Serres en Quercy et les 5 communes considérées comme structurantes à l’échelle du territoire (Bourg de Visa, Cazes Mondenard, Lauzerte, Montaigu de Quercy et Roquecor) ont été retenues par l’État en avril 2021 pour participer au programme Petites Villes de Demain (PVD). Les 5 communes font partie des 1600 villes de moins de 20 000 habitants accompagnées pour consolider leur rôle de centralité et pour renforcer leurs dynamiques au sein de l’intercommunalité.

Petites villes de demain repose sur trois piliers :

  • Le soutien en ingénierie : deux chefs de projets ont été recrutés pour accompagner les élus des communes lauréates dans la réalisation des projets. Une expertise externe peut venir appuyer les besoins techniques sur la réalisation des projets notamment sur des études,

  • Les financements sur des mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place avec les principaux partenaires financeurs,

  • L’accès au réseau avec la création d’un Club Petites villes de demain pour nourrir la réflexion et le partage d’expériences entre communes lauréates.

Le programme d’actions PVD a été formalisé dans une feuille de route inscrite au travers une convention d’ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) signée avec les partenaires en juillet 2023 .

Cette ORT, courant jusqu’en 2028, permet à la Communauté de communes et aux communes lauréates de renforcer les fonctions de centralités au sein du bassin de vie. Elle offre également des outils juridiques supplémentaires pour accélérer la réhabilitation de leurs centres anciens.

Le contrat “Bourg-Centre”

La Région Occitanie a souhaité renforcer son soutien en faveur des investissements publics locaux des « Bourgs Centres Occitanie/Pyrénées-Méditerranée », en accordant des financements bonifiés aux communes dans le cadre de projets pluriannuels globaux. Il s’agit de l’opération « bourg-centre » pour laquelle la communauté de communes est partenaire.

Elle concerne sur le territoire les communes de Bourg de Visa, Cazes Mondenard, Lauzerte, Montaigu de Quercy et Roquecor.

Des actions très concrètes financées par la Région seront mises en place sur ces communes pour :

  • la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité,

  • le développement de l’économie et de l’emploi,

  • la qualification du cadre de vie — qualification des espaces publics et de l’habitat,

  • la valorisation des spécificités locales — patrimoine naturel/architectural/culturel,…

Pour rappel, les communes de Bourg de Visa, Cazes Mondenard, Lauzerte, Montaigu de Quercy et Roquecor sont inscrites dans la politique « bourgs-centres » de la région Occitanie en 2018. Cette convention a pour objectif d’accompagner les bourgs-centres dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet global de valorisation et développement de leur commune.

Pour continuer à être dans ces dispositifs, un avenant « nouvelle génération Bourg — Centre » est en cours d’élaboration. Il intègre la volonté de rééquilibrage territorial « qui fonde les objectifs du Pacte Vert Occitanie ».

Ces avenants permettent d’actualiser les enjeux de développement et les axes stratégiques des communes tout en mettant à jour les actions prioritaires du programme pluriannuel pour la période 2022-2024. Mais aussi d’intégrer la planification des actions à moyen et long terme sur la période 2024-2028 et ils sont complémentaires au programme « Petites villes de demain ».

Photo de la place de Bourg de Visa, commune de la comcom PSQ, los de la fête du village dans le Tarn-et-Garonne 82
Photo de la ville de Roquecor, commune de la comcom PSQ, dans le Tarn-et-Garonne 82
Logo de la CTG
Groupe de travail avec CTG, CAF, MSA

Le projet social du Pays de Serres en Quercy

Le projet social est défini comme projet de territoire qui promeut une dynamique de développement, de changement, de transformation et de progrès, dans lequel chaque acteur se reconnaît. L’élaboration du projet permet d’impulser une démarche de réflexions et d’actions ayant pour but de mobiliser, faire participer différents acteurs de culture, de centres d’intérêt différents dans un projet collectif.

Le projet social est une feuille de route qui guide les actions du territoire social et lui permet :

  • d’interroger l’environnement social, économique et institutionnel et repérer les évolutions du territoire,

  • d’engager un bilan partagé (les missions, les services et activités proposés et les perspectives) avec l’ensemble des acteurs (professionnels, bénévoles, habitants, partenaires),

    de mettre en exergue les préconisations des acteurs, définir les axes prioritaires et mettre en place un plan d’action,

La communauté de communes a défini les actions 2021 – 2025 dans le cadre de la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) en partenariat avec la Caf du Tarn-et-Garonne et de la MSA Nord Midi-Pyrénées.

Une question, un projet, un besoin, le chargé de coopération est à votre disposition au 05 63 94 38 43/b.solignac@cdc-psq.fr