Les procès-verbaux et délibérations

Chaque Communauté de Communes à un conseil communautaire. Celui-ci est constitué d’élus municipaux. Chaque commune à un ou plusieurs conseillers, ce nombre est calculé en fonction de sa population. Leur rôle est de délibérer, d’organiser et de gérer les affaires de l’intercommunalité.

Le conseil communautaire est composé de 42 délégués titulaires et de 14 délégués suppléants. Le conseil communautaire se réunit en moyenne, 5 fois par an. Un procès-verbal est rédigé pour chaque réunion et mis en ligne sur ce site.

Les délibérations sont les décisions prises par le conseil communautaire et sont transmises au contrôle de légalité de la Préfecture. Ces délibérations sont également disponibles sur ce site.

Le président est compétent pour exécuter les décisions financières et administratives qui concernent l’intercommunalité. Une équipe d’agents intercommunaux mettent en œuvre ses décisions.